Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Isotools, propriétaire du site www.isotools.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Ces mentions sont éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.asd-incendie.fr appartient à Alpha Sécurité Distribution - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Parc d'Activité du Moulin - 41 Rue du Saule Trapu 91300 Massy. Jerrome Collet est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : admin@asd-incendie.fr.
Le site d'Alpha Sécurité Distribution, www.asd-incendie.fr est hébergé par Isotools, dont le siège social est localisé au 26 rue Benoit Bennier - 69260 Charbonnières les Bains.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Alpha Sécurité Distribution.
Les produits ou services proposés par Alpha Sécurité Distribution
En accord avec sa politique de communication, le site www.asd-incendie.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Alpha Sécurité Distribution, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.
Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à admin@asd-incendie.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à Alpha Sécurité Distribution. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site www.asd-incendie.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes informations recueillies sur le site web d'Alpha Sécurité Distribution se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Alpha Sécurité Distribution s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse admin@asd-incendie.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Parc d'Activité du Moulin - 41 Rue du Saule Trapu 91300 Massy.
Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1762412v0 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.asd-incendie.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Crédits
Ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.